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Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre)

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 avril 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean-Marie Charon.