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Article (Arrêté du 27 avril 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne 1997))

Article (Arrêté du 27 avril 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne 1997))

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées et de ses annexes sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).