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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique)

Art. 6. - Il est institué dans les locaux de l'Ecole polytechnique un bureau de vote dont le président est le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant et le secrétaire un agent désigné par ses soins.

Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.

Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les opérations électorales, il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats suivant les modalités fixées à l'article 11 du présent arrêté.

Il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits sur la liste électorale.