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Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « les six membres titulaires » sont remplacés par : « les neuf membres titulaires ».