Article (Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Art. 1er. - Dans les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 décembre 1997, les termes : « arrêté du 25 mars 1992 modifié » sont remplacés par les termes : « arrêté du 4 mars 1992 modifié ».