Article (Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

Art. 1er. - Le point d de l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« d) Indemne de leucose bovine enzootique lorsqu'il appartient à un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique tel que défini à l'article 13 du présent arrêté. »