Articles

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main)

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.