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Article (Arrêté du 8 avril 1998 relatif au Comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 8 avril 1998 relatif au Comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Les sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse sont attribués comme suit :

- Syndicat indépendant de la garderie nationale de l'environnement (SIGNE-UNSA) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

- Syndicat national de l'environnement CFDT (SNE-CFDT) : 4 titulaires et 4 suppléants ;

- Syndicat national CGT des gardes de l'Office national de la chasse (SNGONC-CGT) : 1 titulaire et 1 suppléant.