Article (Arrêté du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des relations extérieures)
Art. 2. - Les organisations syndicales intéressées ont un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.