Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Art. 9. - La commission technique des systèmes d'information et de communication, dans le cadre des orientations fixées par le conseil des systèmes d'information et de communication:
- coordonne les travaux conduits dans ce domaine sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement;
- élabore les directives particulières à soumettre au délégué général pour l'armement en matière de conduite des programmes, de relations internationales, de politique industrielle et d'objectifs techniques,
notamment dans le domaine de l'interopérabilité et de la sécurité des systèmes, qu'ils soient en cours de réalisation ou en projet;
- établit la partie architecture du plan directeur des systèmes d'information et de communication;
- se tient informé de la définition des besoins en matière de système d'information et de communication et donne une appréciation sur ces besoins.