Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Art. 8. - Présidée par le sous-chef plans de l'état-major des armées, la commission opérationnelle comprend:
- le représentant de l'état-major de l'armée de terre;
- le représentant de l'état-major de la marine;
- le représentant de l'état-major de l'armée de l'air;
- le représentant du directeur général de la gendarmerie nationale;
- le représentant du délégué général pour l'armement;
- le président de la commission interarmées des télécommunications, de l'électronique et du chiffre (C.I.T.E.C.);
- le secrétaire du conseil des systèmes d'information et de communication;
- le secrétaire de la commission opérationnelle.
Peuvent en outre être consultées au cours des travaux et réunions de la commission:
- les autorités concernées par les questions traitées ou leurs représentants, et notamment les directeurs et officiers de programmes;
- toute personne qualifiée pour sa compétence ou en raison de ses fonctions. La commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou à la demande d'un membre du conseil des systèmes d'information et de communication.
Il peut être créé des commissions spécialisées.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'état-major des armées.