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Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)
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Article (Arrêté du 28 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990)
Art. 2. - La date de jouissance des obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et la date de règlement des souscriptions sont fixées au 28 mars 1990.