Article (Arrêté du 27 février 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1989-1990)
Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.