Article (Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Art. 1er. - Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend:
- le directeur général ou son représentant, président;
- un représentant du ministre des affaires étrangères;
- un représentant du ministre chargé des grands travaux;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
- le contrôleur financier ou son représentant;
- l'agent comptable ou son représentant;
- le directeur administratif et financier ou son représentant;
- le directeur de la construction ou son représentant.