Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant le tarif d'entretien du téléimprimeur de type TL52S)
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 258,01F hors taxes le tarif mensuel d'entretien du téléimprimeur de type TL52S commercialisé par la société Télic Alcatel.