Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial)
Art. 2. - La limite de quinze opérations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est portée à quinze opérations par an.