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Article (Décret du 11 juin 1990 soumettant la société Parfirhône au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret du 11 juin 1990 soumettant la société Parfirhône au contrôle économique et financier de l'Etat)

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.