Article (Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme)
Art. 3. - Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret susvisé du 19 juin 1968 sont étendues aux agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370.
Les taux applicables à ces agents sont limités à 60 p. 100 des taux moyens et maximaux fixés pour les catégories auxquelles ils sont assimilés selon le tableau ci-après: