Article (Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel (section Outillages de mise en forme des matériaux))
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application dès la session 1991.