Article (Arrêté du 7 juin 1990 portant nomination à des comités d'orientation de délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Délégation régionale de l'Agence nationale
de valorisation de la recherche dans la région Franche-Comté
Membres de droit
Le préfet de région.
Le président du conseil régional.
Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie.