Article (LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1))

Art. 4. - Après l’article L. 322-4-12 du code du travail, est inséré un article L. 322-4-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 322-4-13. - Les jeunes de seize à vingt-cinq ans bénéficiaires du crédit-formation défini à l’article L. 900-3 du présent code peuvent souscrire dans ce cadre un contrat emploi-solidarité. »