Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation)
Art. 26. - Avant chaque rentrée scolaire, toute modification des éléments de fonctionnement mentionnés à l'article 23 sera portée à la connaissance des ministres intéressés selon la procédure définie aux articles 24 et 25 ci-dessus.