Articles

Article (Arrêtés du 24 novembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêtés du 24 novembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Urgin (Axel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1997.