Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquêtes auprès des entreprises créées en 1998. Trois interrogations sont prévues : la première, à la création, porte sur le profil du créateur et sur les caractéristiques de la nouvelle entreprise ; les interrogations suivantes, prévues en 2001 et 2003, porteront sur les conditions de développement des unités survivantes.
Les objectifs poursuivis sont :
- la mise en évidence des différentes logiques de création ;
- l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;
- l'analyse des conditions de développement lors des premières années.