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Article (Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air)

Article (Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air)

Art. 5. - Le projet de plan est mis à la disposition du public au siège des préfectures et des sous-préfectures pendant deux mois.

Un avis faisant connaître la date de l'ouverture de cette consultation est publié par le préfet de région, quinze jours au moins avant le début de la consultation, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.

Les observations du public sur le projet de plan sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.