Articles

Article (Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace)

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du musée de l'air et de l'espace et affichée dans les locaux de ce musée trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation. Mention est faite sur la liste électorale des agents appelés à voter par correspondance.

Dans les dix jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

Le directeur du musée de l'air et de l'espace statue sans délai sur ces réclamations.