Art. 1er. - Une consultation du personnel du musée de l'air et de l'espace est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (2e alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée par décision du directeur du musée de l'air et de l'espace.