Article (Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense)

Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.