Articles

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme)

Art. 1er. - Dans le département de la Drôme, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue Rossini, Othelo-Buro, 26000 Valence, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 24/07/1998 page 11331

=============================================