Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Esthétique industrielle >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Assistant en création industrielle >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.