Article (Arrêté du 26 juin 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AURIGE », ayant notamment pour finalité la gestion opérationnelle des examens du permis de conduire, c'est-à-dire, à titre principal :
- la gestion du fichier des auto-écoles ;
- la gestion opérationnelle de l'activité ;
- l'établissement du tableau de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- l'enregistrement des résultats des examens du permis de conduire et des suivis de l'enseignement de la conduite.