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Article (Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale)

Article (Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1998 :

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

M. Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Dorcet (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mme d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;

M. Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris ;

Mme Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravère, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse ;

M. Wawrzyniak (Edouard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux ;

M. Glorieux (Patrick), commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire ;

M. Thevenard (Philippe), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;

M. Dupuch (Frédéric), commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police, chargé de mission au cabinet du directeur de la police judiciaire ;

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :

M. Delperie (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ;

Mlle Foy (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Guglielmi (Alain), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Mazaud (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;

Mme Renaud-Varin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Paquette (Olivier), commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique, chef de la circonscription de Vincennes dans le Val-de-Marne ;

Mme Lacour (Martine), commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police, adjoint au chef du 5e cabinet de délégations judiciaires ;

M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;

M. Gauze (Roland), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.