Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».

Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».