Article (Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]))
Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de]),
le volume des bains étant supérieur à 100 litres mais inférieur ou égal à 500 litres, sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.