Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel du génie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone privé [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint,
profession, nationalité, enfants [prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non, date de décès]) ;
- à la situation militaire (durée des services, grade, armée, arme et spécialité, affectation, position au regard du service national) ;
- à la formation et aux diplômes (titre, diplôme, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation]) ;
- aux distinctions honorifiques (nature, date et grade) ;
- à la vie professionnelle (conditions de recrutement, position administrative, congés, organismes employeurs et gestionnaires, affectations, grade, échelon, notation, mutation, mandats électifs, pension [nature, date et taux], livret de solde, carte d'identité militaire, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;
- à la santé (renseignements médico-administratifs).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la cessation d'activité au sein des organismes du génie.