Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 27. - Les intéressés sont classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau ci-dessous.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0263 du 13/11/97 :
: Page 16456 a 16461 :
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