Articles

Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Article (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Art. 27. - Les intéressés sont classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau ci-dessous.


....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0263 du 13/11/97 :
: Page 16456 a 16461 :
: :
....................................