Articles

Article (Décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Manzat, Teilhède et Combronde)

Article (Décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Manzat, Teilhède et Combronde)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde, d'une longueur de 52 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).