Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de ballon au poing : ballon au poing ;
Fédération française de billard : billard français, snooker, billard anglais, billard américain ;
Fédération française de giraviation : giraviation ;
Fédération française de jeu de balle au tambourin : balle au tambourin ;
Fédération française de sauvetage et secourisme : sauvetage en eau plate, sauvetage côtier ;
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé ;
Fédération française du sport boules : sports de boules ;
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur ;
Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant.