Article (Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 2. - Le titulaire d'un certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut utiliser les équipements des stations radioélectriques des navires utilisant, à titre volontaire ou en application du titre III de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 précité, les fréquences et techniques du système mondial de détresse et de sécurité en mer.