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Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Art. 29. - L'école est soumise au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Ce contrôle est exercé, selon des modalités particulières fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé du budget, par le contrôleur financier placé sous l'autorité du ministre chargé du budget.

TITRE V

LE CONTROLE