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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 3. - Les listes électorales sont arrêtées par le directeur du CNOUS pour le CNOUS, et par chaque directeur de CROUS pour l'ensemble des services relevant de son établissement.

Chacune de ces listes précise les nom, prénom(s) et affectation des personnels remplissant les conditions énumérées à l'article précédent.

Ces listes sont affichées dans les locaux des services, un mois au moins avant la date fixée pour la consultation ; les électeurs disposent d'un délai de huit jours à compter de cet affichage pour présenter des observations ou formuler des réclamations.

Le directeur du CNOUS ou les directeurs de CROUS statuent sans délai, chacun pour ce qui le concerne, sur ces réclamations.