Article (Arrêté du 11 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile, notamment le taux du supplément de la prime de technicité)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.