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Article (Arrêté du 11 décembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine)

Article (Arrêté du 11 décembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine)

Art. 1er. - Le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest (Finistère) est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.