Articles

Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale)

Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- formation, diplômes ;
- vie professionnelle ;
- informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage,
relevé de notes) ;
- paiement du droit d'inscription.