Article (Règlement du loto)
Article 11
Gains par rangs
11.1. Pour chaque tirage du loto, la part des mises dévolue aux gagnants,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, est affectée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/97 Page 11451 a 11457
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11.2. Le montant du gain unitaire net du rang 4 doit correspondre exactement au double du montant du gain unitaire net du rang 5.
Le montant du gain unitaire net du rang 6 doit correspondre exactement
au double du montant du gain unitaire net du rang 7.
11.3. Les sommes constituant le fonds de Super Cagnotte sont, pour chaque jour de tirage, intégralement ajoutées à celles affectées aux ensembles de numéros gagnants au rang 1 du deuxième tirage.
11.4. Lorsqu'un nouvel arrêté du ministre chargé du budget modifie la part des mises dévolue aux gagnants, il est précisé que, pour les reçus abonnement,
cette part est celle en vigueur à la date des tirages et non celle en vigueur à la date du versement des mises par les joueurs.
Lorsque les pourcentages mentionnés à l'article 11.1 ci-dessus sont
modifiés, il est précisé que les pourcentages appliqués sont ceux en vigueur à la date des tirages et non ceux en vigueur à la date du versement des mises par les joueurs ; les modifications sont portées à la connaissance des joueurs par publication au Journal officiel en temps utile avant les prises de jeux concernées par cette disposition.
11.5. Pour les jeux enregistrés avec le bulletin Loto simple ou le Système flash simple, chaque ensemble de numéros ne peut être classé qu'au meilleur rang atteint.
11.6. Pour les jeux enregistrés avec le bulletin Loto multiple ou le Système flash multiple, chaque ensemble de numéros est classé selon le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/97 Page 11451 a 11457
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