Article (Arrêté du 21 juillet 1997 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Agent du transport)
Art. 2. - L'arrêté du 3 décembre 1985 portant création du brevet d'études professionnelles Agent du transport est abrogé à l'issue de la session de 2000.