Article (Arrêté du 25 septembre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires)
Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés en annexe du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.