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Article (Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget annexe de l'aviation civile et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 1er septembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget annexe de l'aviation civile et de leurs délégués)

Art. 1er. - Il est ajouté au tableau de l'annexe à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, à la ligne : « direction de l'aviation civile Nord » et dans la colonne « Départements », après le mot : « Nord », les mots « Eure-et-Loir ».