Article (Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux appellations des chevaux nés en France)
Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.