Article (Arrêté du 19 août 1997 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 4. - Les dispositions concernant le premier tiret du 5.1 et le 5.2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé et figurant à l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la publication des indices calculés sur les performances 1997.